La date limite pour réaliser les télédéclarations PAC est reportée au 15 juin 2020.

Démarches obligatoires à faire avant le 15 mai

• Les engagements en AB auprès de l'organisme certificateur et de l'Agence Bio devront être réalisés avant le 15 mai 2020 pour que l'aide soit validée sur la campagne 2020.
  La date du 15 mai doit être dans la période de validité mentionnée sur le certificat et l’attestation remis par l’organisme certificateur.
  Cet engagement doit être transmis à la DDTM avant le 15 mai.
   
• Les justifications des aides MAB ( Maintien de l'Agriculture Biologique) et CAB (Conversion à l'Agriculture Biologique) :
  
          -  en 1ère année d'engagement : l'attestation d'engagement bio (fournie par
  l'organisme certificateur)  datée d'avant le 15 mai doit être remise au moment de la télédéclaration jusqu'au 15 juin 2020.
  L'attestation productions végétales/animales doit être fournie à la DDTM avant le 15 septembre 2020.
  
         -  en conversion (2ème et 3ème année)  : le certificat et les attestations de productions végétales/animales doivent encadrer le 15 mai et être fournis à la DDTM au moment de la télédéclaration jusqu'au 15 juin 2020.
  
        -  en bio :  le certificat et les attestations de productions végétales/animales (fournies par l'organisme certificateur) doivent encadrer le 15 mai et être fournis au moment de la télédéclaration obligatoirement jusqu'au 15 juin 2020.

Bon à savoir sur les aides Bio :